Conditions Générales de Vente (CGV) - eforma africa
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la plateforme eforma fournit l'accès à ses services de formation en ligne, de coaching et de vente de produits digitaux. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Définitions
Eforma : La plateforme de formation opérant au Togo et en Afrique.
Client : Toute personne physique ou morale (Étudiant, Formateur ou Institution) utilisant les services.
Formation : Contenus audiovisuels, textuels (Guides Pratiques) ou séances en direct (Live Classes).
Paiements Mobiles : Systèmes de paiement locaux intégrés (T-Money, Flooz, etc.).
Points de Récompense : Crédits virtuels accumulés par l'étudiant et convertibles en monnaie d'achat sur le site.
3. Présentation des Services
eforma propose trois niveaux d'accès :
Accès Unique : Achat d'une formation spécifique consultable à vie (ou tant que le contenu est au catalogue).
Abonnement Plus : Accès illimité à l'ensemble des formations incluses dans l'offre pour la durée de l'abonnement.
Coaching Privé : Séances personnalisées ou de groupe, en ligne ou en présentiel, réservables selon les créneaux du formateur.
4. Inscription et Gestion du Compte
L'utilisateur doit créer un compte en choisissant son profil :
Étudiant : Pour apprendre, suivre sa progression, participer aux quiz et obtenir des certificats.
Formateur : Pour créer des cours, gérer l'eStore et proposer des coachings.
Institution : Pour les entreprises et écoles souhaitant gérer des cohortes de formateurs et d'étudiants avec des statistiques détaillées.
5. Prix et Modalités de Paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués en FCFA (ou devise locale) et sont TTC.
Inclusion Financière : eforma privilégie les paiements mobiles locaux pour faciliter l'accès aux formations.
Paiement Échelonné : Certaines formations peuvent être payées en plusieurs fois selon les conditions affichées.
6. Règles Spécifiques aux Live Classes et Coaching
Présence : Pour les séances en direct, eforma enregistre les temps de présence et les retards.
Annulation : Toute séance de coaching non honorée par l'étudiant sans préavis de 24h ne donnera lieu à aucun remboursement.
7. Système de Récompenses et Gamification
L'étudiant accumule des points par ses actions sur le site. Ces points sont personnels, non transférables à des tiers, et servent exclusivement à réduire le coût d'achat de futures formations sur eforma.
8. Propriété Intellectuelle et Multilinguisme
Les contenus restent la propriété de leurs auteurs (Formateurs/Institutions).
L'utilisation des outils de doublage et sous-titrage par IA fournis par eforma est strictement réservée au cadre de la plateforme pour briser les barrières linguistiques.
9. Maintenance et Disponibilité
eforma s'efforce d'assurer un accès 24h/24 mais se réserve le droit de suspendre le service pour maintenance. En cas d'interruption majeure, la durée des abonnements en cours pourra être prolongée d'autant.
10. Résiliation
Par l'utilisateur : À tout moment via l'espace personnel (fin de l'accès à l'échéance de la période payée).
Par eforma: En cas de comportement abusif sur le forum, de partage illégal d'identifiants ou de fraude au paiement.
11. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en République Togolaise. Tout litige non résolu à l'amiable (via le support ou le forum) sera porté devant les tribunaux compétents de Lomé.